Atelier “Technique de cassation”

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Atelier “Technique de cassation”

Responsables de l’atelier : Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI (avec en appui Adam GABSI-BERNARD), doctorants à l’IDEP

Lieu et Durée de l’atelier : Faculté Jean Monnet, salle E5, les jeudis 4/10, 11/10, 18/10 et 25/10 de 18h à 21h.

Taille de l’atelier : Etudiants inscrits en L2, L3 et M1 Droit, 70 étudiants maximum (répartis en 14 groupes de 5 étudiants) recrutés sur acte de candidature via le site de la CJPS; Période de recrutement : du jeudi 27/09 au mercredi 03/10

Gratification d’ECTS : oui (dans le cadre du cours de Projet professionnel)

La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.

Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».