Atelier “Veille sur les Accords collectifs d’entreprises”

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Atelier “Veille sur les Accords collectifs d’entreprises”

Responsable de l’atelier : Laure Camaji et Sandrine Maillard-Pinon, Maîtres de conférences en Droit privé à l’Université de Paris-Sud/Paris Saclay

Durée et lieu de l’atelier : L’atelier se déroulera à l’IDEP (A 203), au cours du second semestre 2018-1019.

Etudiants sélectionnés et pré-requis : Etudiants en Master de Droit ayant bien assimilé les fondamentaux du droit du travail et faisant preuve d’autonomie. Qualité de rédaction et d’expression exigées. Les étudiants doivent candidater via l’acte de candidature sur le site de la CJPS.

Période de recrutement : décembre 2018-janvier 2019

Présentation générale des objectifs : Avec les dernières réformes du droit du travail, la loi devient supplétive et le droit du travail se négocie au niveau de l’entreprise entre les syndicats de salariés et l’employeur.

Dans le cadre de l’Atelier « VEILLE SUR LES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE », les étudiants participeront au suivi des accords collectifs d’entreprise négociés récemment sur la mise en place de la nouvelle institution représentative du personnel : Le Comité social et économique (le CSE).

Présentation détaillée :
– Dans un premier temps, les étudiants recenseront les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux.

– Dans un second temps, les étudiants procéderont à une comparaison de ces dispositions conventionnelles.

Ce travail fera ressortir la manière dont les syndicats de salariés et les employeurs se sont saisis des champs de la négociation collective qui leur ont été donnés par le législateur.

Compétences : En participant à cet atelier, l’étudiant développera les compétences suivantes :
– Travail en équipe et en autonomie
– Lecture et analyse des accords collectifs
– Connaissance approfondie du droit des relations collectives de travail
– Découverte de la technique de rédaction des accords collectifs de travail

Calendrier envisagé :

Trois séances de travail sont proposées :
– Une 1ère séance de présentation de l’atelier en janvier 2019
– Une 2ème séance de suivi en février
– Une 3ème séance de restitution en mars.

Un séminaire de restitution ouvert à tous (étudiants de M1 et M2 Droit social notamment mais pas exclusivement) pourra éventuellement être organisé.

Gratification : points bonus. Les étudiants pourront également valoriser leur participation à cet atelier sur le CV.

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay* :

Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.

*La signature de la Charte de confidentialité s’impose avant tout toute séance de travail.