Technique de cassation

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Technique de cassation

Responsables de l’atelier : Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI avec, en appui, Adam GABSI-BERNARD et Maxime JORLAND

Durée et lieu de l’atelier : Les mercredis 13/03/19, 20/03/19, 27/03/19 et 03/04/19 de 9h à 12h, Faculté Jean Monnet, salles Vedel et Imbert.

Etudiants sélectionnés : L2, L3 et M1 ; 50 étudiants maximum, répartis en 10 groupes de 5

Gratification d’ECTS : oui (au titre du projet professionnel)

Présentation de l’atelier : La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.
Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».