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Atelier “Economie collaborative, concurrence et compétitivité”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable de l’atelier : Mme Elsa GUEGAN, Maitre de conférences à l’université Paris-Sud, Membre de l’IDEP

Durée de l’atelier : 9 heures (3x3h), de février à mars 2018. La première réunion est prévue le 27 janvier 2018 en salle A203, Faculté Jean Monnet + organisation d’une Table-ronde “L’économie collaborative, facteur de compétitivité

Prérequis étudiants : Étudiants en Master de droit (20 max.), intéressés par le marché de l’économie collaborative et par l’impact de l’innovation digitale sur le droit ; Des connaissances en droit des affaires, une bonne maîtrise des bases de données juridiques ainsi qu’une bonne qualité de rédaction et d’expression sont nécessaires.

Mode de recrutement : cv et lettre de motivation via l’acte de candidature sur le site de la CJPS

Période de recrutement : janvier 2018

Gratification d’ECTS : dans le cadre du projet professionnel du master

Airbnb, Uber, Blablacar, OuiCar… l’essor de l’économie collaborative n’est plus à démontrer. Innovante, pratique et idéologique, l’économie collaborative séduit un public de plus en plus large. Mais si l’engouement pour l’économie collaborative est certain, il n’en suscite pas moins de nombreuses interrogations juridiques, notamment en matière de régulation. En effet, le cadre juridique de l’économie collaborative reste assez mal défini. L’atelier vise précisément à inviter les étudiants à réfléchir mais aussi à débattre sur la question de l’encadrement de cette nouvelle économie.

L’atelier commence par une présentation générale sur l’économie collaborative. Dans un second temps, les étudiants devront répondre à la question de savoir si et comment le marché de l’économie collaborative doit être réglementé puis présenter à l’oral, dans le cadre d’un débat, le fruit de leurs recherches. Dans un troisième temps, les étudiants de l’atelier organiseront une table ronde sur le thème L’économie collaborative, facteur de compétitivité”.

L’atelier permet aux étudiants de renforcer leur aptitude à la recherche juridique mais aussi leur capacité à travailler en équipe et leur esprit de synthèse. De plus la participation à un débat oral favorise la maîtrise de la rhétorique et de l’argumentation. L’organisation de débats clé-en-main conduit en outre à renforcer la professionnalisation des étudiants.


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Atelier “Crowdfunding”

Atelier Crowdfunding

Responsable de l’atelier : Mme Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans, membre associée à l’IDEP
Durée et lieu de l’atelier : 8 heures, de janvier à mars 2018, première réunion prévue le vendredi 19 janvier de 9h30 à 11h30 à l’IDEP (A203), Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Master Droit recrutés sur lettre de motivation; autonomie, bonnes connaissances en droit de l’entreprise (25 max.)
Gratification d’ECTS : dans le cadre du projet professionnel propre à chaque Master.
Période de recrutement : décembre 2017/janvier 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Cet atelier sensibilise les juristes à un type innovant de financement proposé aux jeunes entrepreneurs et aux startups via des plateformes électroniques, le crowdfunding. Il vise à initier les étudiants juristes aux différents mécanismes juridiques du crowdfunding dans ses trois fonctions (financement, prêt et don), afin d’être à même de proposer le meilleur choix aux startups désireuses de faire appel à ce type de financement. L’atelier commencera par un rappel des règles générales et spéciales applicables aux plateformes de crowdfunding. Dans un second temps, les étudiants procèderont à un audit juridique de plateformes existantes et présenteront à l’oral le fruit de cet audit.

Outre l’acquisition des compétences juridiques et techniques nécessaires à ce type de financement, l’atelier axera donc la formation sur la mise en œuvre des mécanismes. Il vise en outre à renforcer la capacité des étudiants à travailler en équipe et la maîtrise orale de la matière juridique (aptitude à présenter les problématiques de façon claire et synthétique, et aisance dans le maniement des concepts).


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Atelier « La bonne foi du lanceur d’alerte au regard du droit positif français et de la loi Sapin II »

Responsable de l’atelier : Maxime Jorland

Durée et lieu de l’atelier : 9 heures, décembre 2017 en salle A203, Faculté Jean Monnet

Etudiants : Étudiants en Licence de droit (une dizaine max.) recrutés sur acte de candidature via le site de la CJPS

Cet atelier conduira à la remise d’un dossier sur la bonne foi à l’ONG Transparency International France dans le cadre de son action contre la corruption et en qualité de partie prenante dans la rédaction de la loi Sapin II. L’ONG Transparency International France a fait la demande de cette étude en vue de répondre à des demandes d’adhérents sur des points précis de la loi Sapin II à la rédaction de laquelle l’ONG a participé en 2016-2017.

Les étudiants doivent réaliser une synthèse exhaustive sur l’interprétation qui est faite de la bonne foi en droit positif et comparer ces éléments avec la nouvelle réglementation imposée par la loi Sapin II en matière de bonne foi du lanceur d’alerte. Le travail consistera principalement à rédiger un document d’une quinzaine de pages contenant un rappel des règles de droit civil ainsi qu’une présentation de la jurisprudence et des interprétations doctrinales. Une opinion peut être émise en conclusion de travail de recherche effectué.

 


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Ateliers “Accompagnement des startups”

Responsable des ateliers : M. Hossein SHEKARCHI, Entrepreneur, chargé d’enseignement et doctorant en droit de transfert de technologie à l’Université Paris-Saclay

Durée de l’atelier : 2ème semestre 2017-2018
Etudiants sélectionnés : Elèves avocats et étudiants en droit à partir de la L3

Période de recrutement : Janvier 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Les startups sont des organisations ayant un modèle économique répétable et scalable ainsi qu’un fort potentiel de croissance. En tant qu’acteurs de la révolution numérique, elles jouent un rôle déterminant dans le tissu économique français. Toutefois, tout au long de leur vie, de la création au développement et jusqu’à la maturité, les startups font face à différents challenges juridiques. Se situant au cœur de l’écosystème entrepreneurial Paris-Saclay (cluster regroupant universités, grandes écoles, laboratoires de recherches, grands groupes, PMEs et startups), la CJPS apporte des solutions juridiques adaptées aux enjeux et contraintes des startups de son territoire.

De ce fait, les étudiants juristes accompagnent les startups et entreprises innovantes dans le cadre d’ateliers de la clinique :  Choix sociétaire, rédaction de statuts et immatriculation de société, pacte d’actionnaires ; Financement et levée de fonds ; Recrutement de talents ; Protection de technologies et intelligence artificielle ; E-commerce : charte d’utilisation et contrats de vente ; Conseils éthiques ; Contrats intelligents (smart contract) ; Stratégie et optimisation fiscales.

Selon les problématiques, plusieurs groupes d’étudiants sont formés, encadrés par des avocats, des enseignants-chercheurs et/ou des doctorants de la Faculté Jean Monnet.


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Ateliers “Introduction à la technique de cassation”

Responsables des ateliers : MM. Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI, Doctorants à l’IDEP
Ateliers semestriels en 2017-2018  à la Faculté Jean Monnet, salle E5
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et Master Droit (25 max.) via l’acte de candidature à la CJPS
Pré-requis : fondamentaux du droit

La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.
Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».


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Atelier “Mutation vers les industries chimiques et protection de l’environnement”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable de l’atelier : Mme Pauline ABADIE, Maitre de conférences à l’université Paris-Sud
Durée de l’atelier : année universitaire 2016-2017
Lieu de l’atelier : IDEP, EA 409, Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : étudiants en Master Droit (20 max.)
Pré-requis : fondamentaux du droit, expertise en droit de l’environnement

L’atelier a pour objet d’accompagner une Association de défense de la nature et de l’environnement à dimension régionale dans l’étude de risques liés aux mutations d’entreprises locales vers l’exploitation d’industries chimiques. Plusieurs réunions sont organisées avec l’association afin d’étudier les risques et les solutions juridiques envisageables compte tenu des équilibres à respecter en termes d’emploi et de protection de l’environnement. Une visite du site est prévue.


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Ateliers “Marché du droit”

Responsable des ateliers: Me Stéphane BALLER, Associé, EY Sociétés d’Avocats

Durée des ateliers : 1 semestre
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (20 max.) recrutés sur lettre de motivation et entretien
Périodes de recrutements : Septembre/Janvier
Gratification: ECTS “projet professionnel”

De même que l’on parle d’intelligence économique couvrant les analyses de marché et les éléments de prospective, il n’est pas interdit de parler d’intelligence juridique et de marché du droit. L’objectif est d’aider au décryptage et à la compréhension de ce marché encore très peu exploité sur le plan national comme international, afin que l’offre de formation en droit puisse s’adapter rapidement et réponde au mieux aux attentes des professionnels en vue d’une meilleure insertion professionnelles des jeunes diplômés en droit. Des études empiriques puis des analyses précises méritent d’être menées sur ce sujet.

Il s’agit de faire coïncider offre de formation et demandes des employeurs à partir de données fournies un partenaire de la clinique, EY Société d’Avocats. Ces ateliers ont une vocation forte d’insertion professionnelle des étudiants, leur permettant de bien comprendre le marché du droit et de mieux orienter leurs cursus en fonction des choix qu’ils feront.


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Atelier “Contentieux civils et commerciaux”

Responsable de l’atelier : Mme Emmanuelle MOREAU, Maître de conférences en Droit à l’université Paris-Sud/ Avocate

Durée de l’atelier : année universitaire 2015-2016
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (20 max.) recrutés sur lettre de motivation et entretien
Période de recrutement : Septembre 2015
Gratification d’ECTS : 3 au titre du Projet professionnel et 5 au titre du Mémoire de fin d’année

Cet atelier vis à initier les étudiants à l’exercice professionnel d’avocat à la Cour, au sein d’un Cabinet d’affaires de droit français, également présent à l’international (notamment en Asie). Les étudiants travailleront sur des dossiers de conseil et/ou de contentieux, en matière civile contractuelle. Ils pourront ainsi aborder la mise en œuvre des concepts fondamentaux du droit des obligations, et comprendre dans quels contextes économiques ceux-ci sont utilisés.

Cette approche du droit civil des affaires se traduira par l’étude des pièces des dossiers, la compréhension des problématiques soulevées (la plupart du temps transversales, car se situant souvent au carrefour de différentes matières du droit public et du droit privé – exemple : en matière foncière : droit des contrats, de l’urbanisme, de l’environnement, et de la concurrence), et, après les recherches nécessaires, la rédaction d’actes (conventions ou écritures judiciaires).

L’atelier axera également la formation sur la maîtrise orale de la matière juridique (aptitude à présenter les problématiques de façon claire et synthétique, et aisance dans le maniement des concepts).