Les différents pôles de la clinique.

Pôles

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Atelier “Veille sur les Accords collectifs d’entreprises”

Responsable de l’atelier : Laure Camaji et Sandrine Maillard-Pinon, Maîtres de conférences en Droit privé à l’Université de Paris-Sud/Paris Saclay

Durée et lieu de l’atelier : L’atelier se déroulera à l’IDEP (A 203), au cours du second semestre 2018-1019.

Etudiants sélectionnés et pré-requis : Etudiants en Master de Droit ayant bien assimilé les fondamentaux du droit du travail et faisant preuve d’autonomie. Qualité de rédaction et d’expression exigées. Les étudiants doivent candidater via l’acte de candidature sur le site de la CJPS.

Période de recrutement : décembre 2018-janvier 2019

Présentation générale des objectifs : Avec les dernières réformes du droit du travail, la loi devient supplétive et le droit du travail se négocie au niveau de l’entreprise entre les syndicats de salariés et l’employeur.

Dans le cadre de l’Atelier « VEILLE SUR LES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE », les étudiants participeront au suivi des accords collectifs d’entreprise négociés récemment sur la mise en place de la nouvelle institution représentative du personnel : Le Comité social et économique (le CSE).

Présentation détaillée :
– Dans un premier temps, les étudiants recenseront les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux.

– Dans un second temps, les étudiants procéderont à une comparaison de ces dispositions conventionnelles.

Ce travail fera ressortir la manière dont les syndicats de salariés et les employeurs se sont saisis des champs de la négociation collective qui leur ont été donnés par le législateur.

Compétences : En participant à cet atelier, l’étudiant développera les compétences suivantes :
– Travail en équipe et en autonomie
– Lecture et analyse des accords collectifs
– Connaissance approfondie du droit des relations collectives de travail
– Découverte de la technique de rédaction des accords collectifs de travail

Calendrier envisagé :

Trois séances de travail sont proposées :
– Une 1ère séance de présentation de l’atelier en janvier 2019
– Une 2ème séance de suivi en février
– Une 3ème séance de restitution en mars.

Un séminaire de restitution ouvert à tous (étudiants de M1 et M2 Droit social notamment mais pas exclusivement) pourra éventuellement être organisé.

Gratification : points bonus. Les étudiants pourront également valoriser leur participation à cet atelier sur le CV.

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay* :

Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.

*La signature de la Charte de confidentialité s’impose avant tout toute séance de travail.


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Atelier “Concours d’Arbitrage international de Sc Po Paris”

Responsables de l’atelier : M. Maxime JORLAND (doctorant spécialisé en arbitrage international, enseignant à la Faculté Jean Monnet) et M. Hossein SHEKARCHI (entrepreneur, doctorant spécialisé en droit international de la propriété intellectuelle, enseignant au DU Entrepreneuriat, Droit et Digital à la Faculté Jean Monnet).

Durée et lieu de l’atelier : Année universitaire 2018-2019, IDEP (A 201, Faculté Jean Monnet)

Etudiants sélectionnés : 12 étudiants de Master 2 ayant des compétences en Arbitrage International et recrutés en septembre 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Gratification d’ECTS : Points bonus pour les étudiants du Master 2 Droit des affaires internationales. Aucune gratification pour les étudiants du Master 2 Droit des contrats internes et internationaux.

L’école de droit de Sciences Po Paris organise depuis treize ans un concours d’arbitrage international ouvert aux étudiants des facultés de droit. Ce concours a pour objectif de mettre en compétition les meilleurs éléments de plus de quarante facultés françaises. Cet atelier a été créé en vue de préparer les étudiants de la Faculté Jean Monnet à ce concours. Les simulations d’arbitrage se sont aujourd’hui multipliées, suite au succès du VIS Moot de Vienne. Elles sont l’occasion pour les étudiants de tester leur maîtrise de l’arbitrage international, leur inventivité, leur esprit de synthèse et leur talent oratoire.

L’atelier propose donc une formation accélérée à la simulation d’arbitrage, ainsi qu’un encadrement personnalisé pour les étudiants sélectionnés. Les douze étudiants, répartis en deux équipes, bénéficieront de l’expérience et du soutien des enseignants encadrant l’atelier. Les étudiants sélectionnés seront alors guidés de près lors de séances de travail régulières pendant la durée de leur participation au concours.

La première étape du concours consiste en la rédaction d’un mémoire en demande sur la base d’un cas pratique factice diffusé par Sciences Po pendant le mois de septembre 2018. Le mémoire devant être remis aux alentours du mois de décembre 2018, la formation initiale aura lieu à la fin du mois de septembre et sera suivie de séances d’encadrement toutes les deux à trois semaines. Si les étudiants sont sélectionnés pour l’étape suivante du concours, un mémoire en défense devra être rédigé pour la fin du mois de février 2019. S’ils avancent encore, ils devront présenter une plaidoirie orale, en demande ou en défense, au mois de juin 2019.

 Contacts : maxime.jorland@u-psud.fr / hossein.sherkarchi@gmail.com

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay* :

Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.

 *La signature de la Charte de confidentialité s’impose avant tout toute séance de travail.

 

 


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Atelier “Contentieux de consommation: initiation à la consultation”

Responsables de l’atelier : Mme Maria José AZAR BAUD, Maitre de conférences en Droit à l’université Paris-Sud/ Paris-Saclay et Patrick Rakotoharisson (Avocat). Projet réalisé en partenariat avec l’OBSERVATOIRE DES ACTIONS DE GROUPE

Durée et lieu de l’atelier : octobre-novembre 2018, IDEP, Faculté Jean Monnet,

Pré-requis : étudiants en Licence et master en Droit, étudiants en IUT, doctorants ayant acquis les fondamentaux du droit; autonomie, qualité de rédaction et d’expression

Les étudiants réaliseront une recherche de doctrine et jurisprudence pour répondre à des interrogations pratiques d’une association civile de la ville de Sceaux.

La réponse, fruit de la recherche, des discussions avec l’enseignant en Droit de la consommation et les chargés de TD (équipe de Mme Azar-Baud), sera « transformée » en « consultation » avec le guide d’un avocat.

OBJECTIFS et COMPETENCES DEVELOPPEES Développer les compétences en recherche, travail en autonomie et en équipe; Confronter des avis contradictoires en cas de position doctrinale et jurisprudentielle contrastée; Initiation à la technique de la consultation pour connaître une partie du métier d’avocat.

 FORMATION : Les étudiants seront professionnalisés à la technique de la consultation en une séance d’1h30 le 25/11, heure (à confirmer). D’autres réunions informelles se tiendront de manière hebdomadaire de façon présentielle, par voie électronique ou téléphonique. La présence est nécessaire. Cependant, les étudiants motivés pourront être dispensés sous certaines conditions.

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay* :

Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.

*La signature de la Charte de confidentialité s’impose avant tout toute séance de travail.


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Atelier “Observatoire des actions de groupe”

Projet réalisé en partenariat avec l’OBSERVATOIRE DES ACTIONS DE GROUPE

Responsable de l’atelier : Mme Maria José AZAR BAUD, Maitre de conférences en Droit à l’université Paris-Sud/ Paris-Saclay

Lieu et durée de l’atelier : IDEP , 1er semestre 2018-2019 (v. détail ci-dessous)

Pré-requis : étudiants en Licence et master en Droit, étudiants en IUT, doctorants ayant bien assimilé les fondamentaux du droit et faisant preuve d’autonomie. Qualité de rédaction et d’expression exigée. Les étudiants seront recrutés après avoir fait acte de candidature via le site de la CJPS.

Dans le cadre de l’ATELIER, les étudiants participeront au développement de l’Observatoire des actions de groupe, créé en 2017 avec le soutien de l’IDEP et de la MSH Paris-Saclay. Cet ATELIER se déroulera pendant les 3 mois académiques à venir : octobre à décembre 2018.

OBJECTIFS Les étudiants participeront au suivi en matière des actions collectives (dont les actions de groupe) de grande actualité et concernant des enjeux sociétaux (consommation, santé, environnement, discriminations, données personnelles, etc) via :

  • la création des alertes et la tenue d’un Registre bibliographique français et international
  • la création des alertes et la tenue d’un Registre jurisprudentiel français
  • la création et publication des Revues de presse de l’Observatoire et/ou Communiqués sur le site Internet et les réseaux sociaux

L’ATELIER vise une Formation spécifique, un Travail autonome et en équipe, le développement de compétences spécifiques

FORMATION : Les étudiants seront professionnalisés à la technique des actions collectives en 5 séances d’1heure : 25/10 : 12h10 – 13h10 ; 15/11 : 12h10 – 13h10 ; 29/11 : 12h10 – 13h10 ; 6/12 : 12h10 – 13h10 ; 13/12 : 12h10 – 13h10

La présence est nécessaire. Cependant, les étudiants motivés pourront être dispensés sous certaines conditions.

Ces réunions ne sont pas académiques. Par la discussion sur le mode de réaliser les objectifs, les étudiants auront les connaissances requises pour les accomplir.

TRAVAIL AUTONOME et en EQUIPE: En parallèle, ils travailleront de manière autonome et en équipe pour la réalisation des objectifs.

COMPETENCES DEVELOPPEES Les étudiants finiront avec des compétences renforcées en : – méthodologie de recherche ; – travail en autonomie et en équipe; Connaissances approfondies en : Droit comparé, Droit processuel, Droit de la consommation, santé, environnement, DIP etc

Un entretien préalable avec Mme AZAR-BAUD est indispensable(maria-jose.azar-baud@u-psud.fr)

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay :

Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.

*La signature de la Charte de confidentialité s’impose avant tout toute séance de travail.


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Atelier “Technique de cassation”

Responsables de l’atelier : Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI (avec en appui Adam GABSI-BERNARD), doctorants à l’IDEP

Lieu et Durée de l’atelier : Faculté Jean Monnet, salle E5, les jeudis 4/10, 11/10, 18/10 et 25/10 de 18h à 21h.

Taille de l’atelier : Etudiants inscrits en L2, L3 et M1 Droit, 70 étudiants maximum (répartis en 14 groupes de 5 étudiants) recrutés sur acte de candidature via le site de la CJPS; Période de recrutement : du jeudi 27/09 au mercredi 03/10

Gratification d’ECTS : oui (dans le cadre du cours de Projet professionnel)

La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.

Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».

 


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Ateliers “Rendez Vous de l’Innovation Pédagogique en Droit” et pilotage de l’Observatoire des Formations Juridiques & Fiscales

Responsable de l’atelier : Stéphane BALLER, Associé EY Société d’Avocats, Professeur Associé à Paris 2; Projet réalisé en partenariat avec l’AFJE, Open Law le droit ouvert, Tous Droit Devant et EY Société d’Avocats

Durée et lieu de l’atelier : le 28 mai à partir de 16 heures puis juin 2018, puis ponctuellement jusqu’en juin 2019; IDEP, Faculté Jean Monnet/EY Sociétés d’Avocats

2 cliniciens chefs de projet Etudiants en Licence recrutés sur lettre de motivation via l’acte de candidature à la CJPS et si besoin entretien;

Pré-requis : intérêt pour l’éducation, autonomie, qualités de rédaction et d’expression. Gratification d’ECTS dans le cadre du projet professionnel

Depuis 4 ans sont organisés les rendez-vous de l’innovation pédagogique en droit pour réunir employeurs, étudiants et enseignants autour des innovations réalisées dans l’enseignement supérieur et en école d’avocat afin d’anticiper les challenges d’éducation des juristes pour demain. Jusqu’à maintenant aucun support ne permet aux absents de bénéficier d’une information sur les débats et les idées mises en valeur et l’éducation est au centre de deux initiatives d’OpenLaw P6 et TousDroitDevant pour former le juriste de demain.

Pour permettre cette information nous recherchons deux étudiants qui pourraient dans un premier temps prendre en charge la prise de notes au cours de l’événement, reprendre les éléments des années précédentes et construire un livrable qui serait mis en ligne pour élargir la diffusion des propos. Cette formalisation permettra de préparer la cinquième édition des RV, mais pourrait aussi permettre de jeter les bases de ce qui pourrait devenir un blog de référence sur l’enseignement du droit et la mise en valeur des formations innovantes en réalisant la mise à jour de l’Observatoire des Formations Juridiques & Fiscales publié en 2011. Les cliniciens pourraient aussi participer avec le responsable de l’atelier aux réunions d’OpenLaw sur le chantier P6 et de Tous Droit Devant.

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay :

Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.


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Atelier “Observatoire des actions de groupe”

Responsable de l’atelier : Mme Maria Jose AZAR-BAUD, Maitre de conférences en Droit à l’université Paris-Sud/ Paris-Saclay ; en partenariat avec l’OBSERVATOIRE DES ACTIONS DE GROUPE        Durée et lieu de l’atelier : été de l’année universitaire 2017-2018  (juin, juillet, septembre)  à l’IDEP, EA 409, Faculté Jean Monnet

Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et master en Droit, étudiants en IUT, doctorants; Pré-requis : fondamentaux du droit, autonomie, qualité de rédaction et d’expression ; Sélection sur entretien préalable avec Mme AZAR-BAUD (contact direct : maria-jose.azar-baud@u-psud.fr)

Dans le cadre de cet atelier, les étudiants participeront au développement de l’Observatoire des actions de groupe, créé en 2017 avec le soutien de l’IDEP et de la MSH Paris-Saclay. Cet atelier se déroulera pendant les 3 mois académiques à venir : juin, juillet, septembre 2018. Les étudiants participeront au suivi en matière des actions de groupe, des class actions et d’autres actions collectives via :

  • la création des alertes et la tenue d’un Registre bibliographique français et international
  • la création des alertes et la tenue d’un Registre jurisprudentiel français
  • la création et publication des Revues de presse de l’Observatoire
  • participation à l’organisation d’un Colloque sur les Actions de groupe à la rentrée 2018-2019

Dans un premier temps, les étudiants seront formés à la technique des actions collectives. Ensuite, ils travailleront en équipe pour mener une recherche et un suivi d’un thème de grande actualité concernant des enjeux sociétaux (consommation, santé, environnement, discriminations, données personnelles, etc).

C’est aussi une manière professionnalisante de comparer la réalité juridique et judiciaire française et internationale et de participer à la vie d’une entité de recherche, côtoyant des enseignants, des étudiants et des acteurs du monde professionnel (associations, avocats).

C’est enfin une manière de porter un regard pluridisciplinaire car les effets des actions de groupe engagées s’analyseront en termes juridiques mais aussi économiques, de gestion, de marketing et de communication, de sociologie et de psychologie sociale.

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay :

Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.

 


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Atelier « Observatoire des Acteurs Economiques du Marché du Droit (OAEMD): le segment des legaltechs»

Responsable de l’atelier : Stéphane Baller, Associé EY Société d’Avocats, Professeur Associé à Paris 2

Durée et lieu de l’atelier : mai 2018; Faculté Jean Monnet/EY Sociétés d’Avocats

Etudiants en Licence ou master en Droit recrutés sur lettre de motivation via l’acte de candidature à la CJPS et entretien (20 max.); Pré-requis : culture legaltech, autonomie, intelligence marketing, qualités de rédaction et d’expression. Gratification d’ECTS: cadre du projet professionnel

Les ateliers « OAEMD: le segment des legaltechs » doivent permettre de prolonger l’analyse du marché du droit déjà réalisée par une étude spécifique sur le marché des legaltechs ayant vocation a faire l’objet d’un partage et d’un enrichissement au fil de l’eau avec des audits et des révisions périodiques. Que se cache-t-il derrière les legaltechs ? Répondent-t-elles à des innovations ? Vont-t-elles transformer le marché du droit ? Permettent-t-elles une meilleure accessibilité ? … autant de questions pour faire le point après les premiers engouements et les premières disparitions sur un marché jeune en visibilité – 3 ans – et ancien en opérateurs – les plus anciens ont fêté leurs 10 ans !

Projet réalisé en partenariat avec le Centre de Recherche Droit & Economie de Paris 2, Open Law le droit ouvert, Village de la Justice et EY Société d’Avocats:

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay : Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.


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Atelier “Economie collaborative, concurrence et compétitivité”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable de l’atelier : Mme Elsa GUEGAN, Maitre de conférences à l’université Paris-Sud, Membre de l’IDEP

Durée de l’atelier : 9 heures (3x3h), de février à mars 2018. La première réunion est prévue le 27 janvier 2018 en salle A203, Faculté Jean Monnet + organisation d’une Table-ronde “L’économie collaborative, facteur de compétitivité

Prérequis étudiants : Étudiants en Master de droit (20 max.), intéressés par le marché de l’économie collaborative et par l’impact de l’innovation digitale sur le droit ; Des connaissances en droit des affaires, une bonne maîtrise des bases de données juridiques ainsi qu’une bonne qualité de rédaction et d’expression sont nécessaires.

Mode de recrutement : cv et lettre de motivation via l’acte de candidature sur le site de la CJPS

Période de recrutement : janvier 2018

Gratification d’ECTS : dans le cadre du projet professionnel du master

Airbnb, Uber, Blablacar, OuiCar… l’essor de l’économie collaborative n’est plus à démontrer. Innovante, pratique et idéologique, l’économie collaborative séduit un public de plus en plus large. Mais si l’engouement pour l’économie collaborative est certain, il n’en suscite pas moins de nombreuses interrogations juridiques, notamment en matière de régulation. En effet, le cadre juridique de l’économie collaborative reste assez mal défini. L’atelier vise précisément à inviter les étudiants à réfléchir mais aussi à débattre sur la question de l’encadrement de cette nouvelle économie.

L’atelier commence par une présentation générale sur l’économie collaborative. Dans un second temps, les étudiants devront répondre à la question de savoir si et comment le marché de l’économie collaborative doit être réglementé puis présenter à l’oral, dans le cadre d’un débat, le fruit de leurs recherches. Dans un troisième temps, les étudiants de l’atelier organiseront une table ronde sur le thème L’économie collaborative, facteur de compétitivité”.

L’atelier permet aux étudiants de renforcer leur aptitude à la recherche juridique mais aussi leur capacité à travailler en équipe et leur esprit de synthèse. De plus la participation à un débat oral favorise la maîtrise de la rhétorique et de l’argumentation. L’organisation de débats clé-en-main conduit en outre à renforcer la professionnalisation des étudiants.


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Atelier “Crowdfunding”

Atelier Crowdfunding

Responsable de l’atelier : Mme Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans, membre associée à l’IDEP
Durée et lieu de l’atelier : 8 heures, de janvier à mars 2018, première réunion prévue le vendredi 19 janvier de 9h30 à 11h30 à l’IDEP (A203), Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Master Droit recrutés sur lettre de motivation; autonomie, bonnes connaissances en droit de l’entreprise (25 max.)
Gratification d’ECTS : dans le cadre du projet professionnel propre à chaque Master.
Période de recrutement : décembre 2017/janvier 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Cet atelier sensibilise les juristes à un type innovant de financement proposé aux jeunes entrepreneurs et aux startups via des plateformes électroniques, le crowdfunding. Il vise à initier les étudiants juristes aux différents mécanismes juridiques du crowdfunding dans ses trois fonctions (financement, prêt et don), afin d’être à même de proposer le meilleur choix aux startups désireuses de faire appel à ce type de financement. L’atelier commencera par un rappel des règles générales et spéciales applicables aux plateformes de crowdfunding. Dans un second temps, les étudiants procèderont à un audit juridique de plateformes existantes et présenteront à l’oral le fruit de cet audit.

Outre l’acquisition des compétences juridiques et techniques nécessaires à ce type de financement, l’atelier axera donc la formation sur la mise en œuvre des mécanismes. Il vise en outre à renforcer la capacité des étudiants à travailler en équipe et la maîtrise orale de la matière juridique (aptitude à présenter les problématiques de façon claire et synthétique, et aisance dans le maniement des concepts).