Les différents pôles de la clinique.

Pôles

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Atelier “Economie collaborative, concurrence et compétitivité”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable de l’atelier : Mme Elsa GUEGAN, Maitre de conférences à l’université Paris-Sud, Membre de l’IDEP

Durée de l’atelier : 9 heures (3x3h), de février à mars 2018. La première réunion est prévue le 27 janvier 2018 en salle A203, Faculté Jean Monnet + organisation d’une Table-ronde “L’économie collaborative, facteur de compétitivité

Prérequis étudiants : Étudiants en Master de droit (20 max.), intéressés par le marché de l’économie collaborative et par l’impact de l’innovation digitale sur le droit ; Des connaissances en droit des affaires, une bonne maîtrise des bases de données juridiques ainsi qu’une bonne qualité de rédaction et d’expression sont nécessaires.

Mode de recrutement : cv et lettre de motivation via l’acte de candidature sur le site de la CJPS

Période de recrutement : janvier 2018

Gratification d’ECTS : dans le cadre du projet professionnel du master

Airbnb, Uber, Blablacar, OuiCar… l’essor de l’économie collaborative n’est plus à démontrer. Innovante, pratique et idéologique, l’économie collaborative séduit un public de plus en plus large. Mais si l’engouement pour l’économie collaborative est certain, il n’en suscite pas moins de nombreuses interrogations juridiques, notamment en matière de régulation. En effet, le cadre juridique de l’économie collaborative reste assez mal défini. L’atelier vise précisément à inviter les étudiants à réfléchir mais aussi à débattre sur la question de l’encadrement de cette nouvelle économie.

L’atelier commence par une présentation générale sur l’économie collaborative. Dans un second temps, les étudiants devront répondre à la question de savoir si et comment le marché de l’économie collaborative doit être réglementé puis présenter à l’oral, dans le cadre d’un débat, le fruit de leurs recherches. Dans un troisième temps, les étudiants de l’atelier organiseront une table ronde sur le thème L’économie collaborative, facteur de compétitivité”.

L’atelier permet aux étudiants de renforcer leur aptitude à la recherche juridique mais aussi leur capacité à travailler en équipe et leur esprit de synthèse. De plus la participation à un débat oral favorise la maîtrise de la rhétorique et de l’argumentation. L’organisation de débats clé-en-main conduit en outre à renforcer la professionnalisation des étudiants.


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Atelier “Crowdfunding”

Atelier Crowdfunding

Responsable de l’atelier : Mme Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans, membre associée à l’IDEP
Durée et lieu de l’atelier : 8 heures, de janvier à mars 2018, première réunion prévue le vendredi 19 janvier de 9h30 à 11h30 à l’IDEP (A203), Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Master Droit recrutés sur lettre de motivation; autonomie, bonnes connaissances en droit de l’entreprise (25 max.)
Gratification d’ECTS : dans le cadre du projet professionnel propre à chaque Master.
Période de recrutement : décembre 2017/janvier 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Cet atelier sensibilise les juristes à un type innovant de financement proposé aux jeunes entrepreneurs et aux startups via des plateformes électroniques, le crowdfunding. Il vise à initier les étudiants juristes aux différents mécanismes juridiques du crowdfunding dans ses trois fonctions (financement, prêt et don), afin d’être à même de proposer le meilleur choix aux startups désireuses de faire appel à ce type de financement. L’atelier commencera par un rappel des règles générales et spéciales applicables aux plateformes de crowdfunding. Dans un second temps, les étudiants procèderont à un audit juridique de plateformes existantes et présenteront à l’oral le fruit de cet audit.

Outre l’acquisition des compétences juridiques et techniques nécessaires à ce type de financement, l’atelier axera donc la formation sur la mise en œuvre des mécanismes. Il vise en outre à renforcer la capacité des étudiants à travailler en équipe et la maîtrise orale de la matière juridique (aptitude à présenter les problématiques de façon claire et synthétique, et aisance dans le maniement des concepts).


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Ateliers “Accompagnement des startups”

Responsable des ateliers : M. Hossein SHEKARCHI, Entrepreneur, chargé d’enseignement et doctorant en droit de transfert de technologie à l’Université Paris-Saclay

Durée de l’atelier : 2ème semestre 2017-2018
Etudiants sélectionnés : Elèves avocats et étudiants en droit à partir de la L3

Période de recrutement : Janvier 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Les startups sont des organisations ayant un modèle économique répétable et scalable ainsi qu’un fort potentiel de croissance. En tant qu’acteurs de la révolution numérique, elles jouent un rôle déterminant dans le tissu économique français. Toutefois, tout au long de leur vie, de la création au développement et jusqu’à la maturité, les startups font face à différents challenges juridiques. Se situant au cœur de l’écosystème entrepreneurial Paris-Saclay (cluster regroupant universités, grandes écoles, laboratoires de recherches, grands groupes, PMEs et startups), la CJPS apporte des solutions juridiques adaptées aux enjeux et contraintes des startups de son territoire.

De ce fait, les étudiants juristes accompagnent les startups et entreprises innovantes dans le cadre d’ateliers de la clinique :  Choix sociétaire, rédaction de statuts et immatriculation de société, pacte d’actionnaires ; Financement et levée de fonds ; Recrutement de talents ; Protection de technologies et intelligence artificielle ; E-commerce : charte d’utilisation et contrats de vente ; Conseils éthiques ; Contrats intelligents (smart contract) ; Stratégie et optimisation fiscales.

Selon les problématiques, plusieurs groupes d’étudiants sont formés, encadrés par des avocats, des enseignants-chercheurs et/ou des doctorants de la Faculté Jean Monnet.


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Ateliers “Introduction à la technique de cassation”

Responsables des ateliers : M. Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI, Doctorants à l’IDEP
Durée de l’atelier : 1er semestre 2017-2018 (mardi 14, 21 et 28 nov. et mardi 5 déc.)
Lieu de l’atelier : Faculté Jean Monnet, salle E5
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence Droit (25 max.) via l’acte de candidature à la CJPS
Pré-requis : fondamentaux du droit

La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.
Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».


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Ateliers “Observatoire des actions de groupe”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable des ateliers : Mme Maria José AZAR-BAUD, Maitre de conférences à l’université Paris-Sud/ Paris-Saclay
Durée des ateliers : année universitaire 2017-2018
Lieu des ateliers : IDEP, Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et master en Droit, étudiants en IUT, doctorants recrutés via l’acte de candidature à la CJPS
Pré-requis : fondamentaux du droit, autonomie, qualité de rédaction et
d’expression
Projet réalisé en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de l’université Paris-Saclay

Le projet consiste dans la mise en place d’un Observatoire des actions de groupe, lesquelles actions existent en France depuis octobre 2014 mais pour lesquelles il n’existe pas de Registre à ce jour. Un outil sera développé afin d’y recenser les actions de groupe engagées, à engager, ou négociées dans le cadre d’une médiation en France ; la base de données sera tenue et mise à jour par l’équipe et publiée sur le site de l’IDEP.
Le Registre permettra ensuite d’observer les éventuels changements sur le comportement des consommateurs (des secteurs concernés), des associations et des entreprises. Le travail est interdisciplinaire car les effets des actions de groupe engagées imposent qu’elles soient analysées au travers de différents prismes: droit, sciences économique et de gestion, marketing, communication, sociologie et psychologie sociale.

Le calendrier repose sur un séminaire de cadrage initial (4h) et la mise en place de l’observatoire avec constitution d’une bibliothèque virtuelle; des réunions de suivi de de l’OAG (base de données, travail par équipe et par discipline); l’organisation d’un colloque « Retour sur la 1re année de l’OAG et perspectives d’avenir »

 


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Atelier “Mutation vers les industries chimiques et protection de l’environnement”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable de l’atelier : Mme Pauline ABADIE, Maitre de conférences à l’université Paris-Sud
Durée de l’atelier : année universitaire 2016-2017
Lieu de l’atelier : IDEP, EA 409, Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : étudiants en Master Droit (20 max.)
Pré-requis : fondamentaux du droit, expertise en droit de l’environnement

L’atelier a pour objet d’accompagner une Association de défense de la nature et de l’environnement à dimension régionale dans l’étude de risques liés aux mutations d’entreprises locales vers l’exploitation d’industries chimiques. Plusieurs réunions sont organisées avec l’association afin d’étudier les risques et les solutions juridiques envisageables compte tenu des équilibres à respecter en termes d’emploi et de protection de l’environnement. Une visite du site est prévue.


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Atelier « Initiatives de participation citoyenne»

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable de l’atelier : Laurène BOUNAUD, Déléguée générale de Transparency International France
Durée de l’atelier : 1er semestre 2016-2017
Lieu de l’atelier : Faculté Jean Monnet

Etudiants sélectionnés : Licence 3 Droit, 6 étudiants (autonomie, réactivité, professionnalisme), recrutés sur lettre de motivation et entretien

Gratification d’ECTS : ECTS « projet professionnel »

La clinique juridique Paris-Saclay offre la possibilité aux étudiants de Licence en droit de participer à un atelier consacré aux Initiatives de participation citoyenne pour l’ONG Transparency International France. Pour répondre à l’érosion du rapport de confiance entre citoyens et décideurs publics et à la crise politique profonde que traverse notre démocratie, Transparency France s’intéresse aux initiatives de participation citoyenne qui permettent de revitaliser le débat démocratique. C’est pourquoi l’association cherche à développer de l’information sur deux types d’initiatives qui existent dans d’autres pays européens ou Nord-Américains : le droit de pétition citoyen ainsi que les mécanismes de consultation citoyenne en amont des projets ou propositions de loi.

La mission proposée par Transparency France consiste en la réalisation pour chacune de ces deux thématiques d’une recension des textes législatifs en vigueur dans les pays européens, au Canada et aux États-Unis; d’une synthèse comparée sous la forme d’un tableau comparatif dressé à partir des textes législatifs recensés; d’une recherche d’éventuelles pistes d’amélioration et de préconisations sur les mécanismes décrits dans les pays dans lesquels ils sont mis en place .


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Ateliers “Observatoire de l’éthique en entreprise”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable des ateliers : Georges GAEDE, Consultant en gouvernance d’entreprise, Chercheur associé à l’IDEP
Durée des ateliers : années universitaires 2016-2018
Lieu des ateliers : Faculté Jean Monnet (Sceaux)/Paris centre
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et master en Droit recrutés sur lettre de motivation via l’acte de candidature à la CJPS et entretien (20 max.)
Pré-requis : fondamentaux du droit, maîtrise des sujets de RSE, autonomie, qualités de rédaction et d’expression

Gratification d’ECTS: cadre du projet professionnel

Projet réalisé en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de l’université Paris-Saclay

Les ateliers « Observatoire de l’éthique en entreprise » sont tournés vers la mise en place d’un observatoire de l’éthique en entreprise, ayant vocation à faire l’objet d’une actualisation annuelle.

Les réformes législatives récentes, au premier chef desquelles la loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, contraignent désormais un grand nombre de sociétés françaises à se doter de programmes de conformité (ou de compliance), aux fins d’être plus respectueuses de normes nationales et internationales en nombre croissant. Encore peu connus, les codes d’éthique au cœur de ces programmes se développent. Leur objet est de définir et d’énoncer précisément les valeurs que les entreprises s’attachent à défendre, à respecter et à faire respecter, au-delà de la règle de droit, tant en leur sein qu’à l’égard de leurs parties prenantes. Le développement des codes d’éthique opérant de manière quelque peu diffuse, une telle évolution appelle un recensement précis des pratiques et du contenu des codes d’éthique.


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Ateliers “Marché du droit”

Responsable des ateliers: Me Stéphane BALLER, Associé, EY Sociétés d’Avocats

Durée des ateliers : 1 semestre
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (20 max.) recrutés sur lettre de motivation et entretien
Périodes de recrutements : Septembre/Janvier
Gratification: ECTS “projet professionnel”

De même que l’on parle d’intelligence économique couvrant les analyses de marché et les éléments de prospective, il n’est pas interdit de parler d’intelligence juridique et de marché du droit. L’objectif est d’aider au décryptage et à la compréhension de ce marché encore très peu exploité sur le plan national comme international, afin que l’offre de formation en droit puisse s’adapter rapidement et réponde au mieux aux attentes des professionnels en vue d’une meilleure insertion professionnelles des jeunes diplômés en droit. Des études empiriques puis des analyses précises méritent d’être menées sur ce sujet.

Il s’agit de faire coïncider offre de formation et demandes des employeurs à partir de données fournies un partenaire de la clinique, EY Société d’Avocats. Ces ateliers ont une vocation forte d’insertion professionnelle des étudiants, leur permettant de bien comprendre le marché du droit et de mieux orienter leurs cursus en fonction des choix qu’ils feront.


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Atelier “Contentieux civils et commerciaux”

Responsable de l’atelier : Mme Emmanuelle MOREAU, Maître de conférences en Droit à l’université Paris-Sud/ Avocate

Durée de l’atelier : année universitaire 2015-2016
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (20 max.) recrutés sur lettre de motivation et entretien
Période de recrutement : Septembre 2015
Gratification d’ECTS : 3 au titre du Projet professionnel et 5 au titre du Mémoire de fin d’année

Cet atelier vis à initier les étudiants à l’exercice professionnel d’avocat à la Cour, au sein d’un Cabinet d’affaires de droit français, également présent à l’international (notamment en Asie). Les étudiants travailleront sur des dossiers de conseil et/ou de contentieux, en matière civile contractuelle. Ils pourront ainsi aborder la mise en œuvre des concepts fondamentaux du droit des obligations, et comprendre dans quels contextes économiques ceux-ci sont utilisés.

Cette approche du droit civil des affaires se traduira par l’étude des pièces des dossiers, la compréhension des problématiques soulevées (la plupart du temps transversales, car se situant souvent au carrefour de différentes matières du droit public et du droit privé – exemple : en matière foncière : droit des contrats, de l’urbanisme, de l’environnement, et de la concurrence), et, après les recherches nécessaires, la rédaction d’actes (conventions ou écritures judiciaires).

L’atelier axera également la formation sur la maîtrise orale de la matière juridique (aptitude à présenter les problématiques de façon claire et synthétique, et aisance dans le maniement des concepts).