Les différents pôles de la clinique.

Pôles

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Ateliers “Accompagnement des startups”

Responsable des ateliers : M. Hossein SHEKARCHI, Entrepreneur, chargé d’enseignement et doctorant en droit de transfert de technologie à l’Université Paris-Saclay

Durée de l’atelier : 2ème semestre 2017-2018
Etudiants sélectionnés : Elèves avocats et étudiants en droit à partir de la L3

Période de recrutement : Janvier 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Les startups sont des organisations ayant un modèle économique répétable et scalable ainsi qu’un fort potentiel de croissance. En tant qu’acteurs de la révolution numérique, elles jouent un rôle déterminant dans le tissu économique français. Toutefois, tout au long de leur vie, de la création au développement et jusqu’à la maturité, les startups font face à différents challenges juridiques. Se situant au cœur de l’écosystème entrepreneurial Paris-Saclay (cluster regroupant universités, grandes écoles, laboratoires de recherches, grands groupes, PMEs et startups), la CJPS apporte des solutions juridiques adaptées aux enjeux et contraintes des startups de son territoire.

De ce fait, les étudiants juristes accompagnent les startups et entreprises innovantes dans le cadre d’ateliers de la clinique :  Choix sociétaire, rédaction de statuts et immatriculation de société, pacte d’actionnaires ; Financement et levée de fonds ; Recrutement de talents ; Protection de technologies et intelligence artificielle ; E-commerce : charte d’utilisation et contrats de vente ; Conseils éthiques ; Contrats intelligents (smart contract) ; Stratégie et optimisation fiscales.

Selon les problématiques, plusieurs groupes d’étudiants sont formés, encadrés par des avocats, des enseignants-chercheurs et/ou des doctorants de la Faculté Jean Monnet.


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Ateliers “Introduction à la technique de cassation”

Responsables des ateliers : MM. Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI, Doctorants à l’IDEP
Ateliers semestriels en 2017-2018  à la Faculté Jean Monnet, salle E5
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et Master Droit (25 max.) via l’acte de candidature à la CJPS
Pré-requis : fondamentaux du droit

La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.
Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».


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Ateliers “Observatoire des actions de groupe”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable des ateliers : Mme Maria José AZAR-BAUD, Maitre de conférences à l’université Paris-Sud/ Paris-Saclay
Durée des ateliers : année universitaire 2017-2018
Lieu des ateliers : IDEP, Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et master en Droit, étudiants en IUT, doctorants recrutés via l’acte de candidature à la CJPS
Pré-requis : fondamentaux du droit, autonomie, qualité de rédaction et
d’expression
Projet réalisé en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de l’université Paris-Saclay

Le projet consiste dans la mise en place d’un Observatoire des actions de groupe, lesquelles actions existent en France depuis octobre 2014 mais pour lesquelles il n’existe pas de Registre à ce jour. Un outil sera développé afin d’y recenser les actions de groupe engagées, à engager, ou négociées dans le cadre d’une médiation en France ; la base de données sera tenue et mise à jour par l’équipe et publiée sur le site de l’IDEP.
Le Registre permettra ensuite d’observer les éventuels changements sur le comportement des consommateurs (des secteurs concernés), des associations et des entreprises. Le travail est interdisciplinaire car les effets des actions de groupe engagées imposent qu’elles soient analysées au travers de différents prismes: droit, sciences économique et de gestion, marketing, communication, sociologie et psychologie sociale.

Le calendrier repose sur un séminaire de cadrage initial (4h) et la mise en place de l’observatoire avec constitution d’une bibliothèque virtuelle; des réunions de suivi de de l’OAG (base de données, travail par équipe et par discipline); l’organisation d’un colloque « Retour sur la 1re année de l’OAG et perspectives d’avenir »

 


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Atelier “Mutation vers les industries chimiques et protection de l’environnement”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable de l’atelier : Mme Pauline ABADIE, Maitre de conférences à l’université Paris-Sud
Durée de l’atelier : année universitaire 2016-2017
Lieu de l’atelier : IDEP, EA 409, Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : étudiants en Master Droit (20 max.)
Pré-requis : fondamentaux du droit, expertise en droit de l’environnement

L’atelier a pour objet d’accompagner une Association de défense de la nature et de l’environnement à dimension régionale dans l’étude de risques liés aux mutations d’entreprises locales vers l’exploitation d’industries chimiques. Plusieurs réunions sont organisées avec l’association afin d’étudier les risques et les solutions juridiques envisageables compte tenu des équilibres à respecter en termes d’emploi et de protection de l’environnement. Une visite du site est prévue.


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Atelier « Initiatives de participation citoyenne»

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable de l’atelier : Laurène BOUNAUD, Déléguée générale de Transparency International France
Durée de l’atelier : 1er semestre 2016-2017
Lieu de l’atelier : Faculté Jean Monnet

Etudiants sélectionnés : Licence 3 Droit, 6 étudiants (autonomie, réactivité, professionnalisme), recrutés sur lettre de motivation et entretien

Gratification d’ECTS : ECTS « projet professionnel »

La clinique juridique Paris-Saclay offre la possibilité aux étudiants de Licence en droit de participer à un atelier consacré aux Initiatives de participation citoyenne pour l’ONG Transparency International France. Pour répondre à l’érosion du rapport de confiance entre citoyens et décideurs publics et à la crise politique profonde que traverse notre démocratie, Transparency France s’intéresse aux initiatives de participation citoyenne qui permettent de revitaliser le débat démocratique. C’est pourquoi l’association cherche à développer de l’information sur deux types d’initiatives qui existent dans d’autres pays européens ou Nord-Américains : le droit de pétition citoyen ainsi que les mécanismes de consultation citoyenne en amont des projets ou propositions de loi.

La mission proposée par Transparency France consiste en la réalisation pour chacune de ces deux thématiques d’une recension des textes législatifs en vigueur dans les pays européens, au Canada et aux États-Unis; d’une synthèse comparée sous la forme d’un tableau comparatif dressé à partir des textes législatifs recensés; d’une recherche d’éventuelles pistes d’amélioration et de préconisations sur les mécanismes décrits dans les pays dans lesquels ils sont mis en place .


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Ateliers “Observatoire de l’éthique en entreprise”

Catégorie :Gouvernance et RSE

Responsable des ateliers : Georges GAEDE, Consultant en gouvernance d’entreprise, Chercheur associé à l’IDEP
Durée des ateliers : années universitaires 2016-2018
Lieu des ateliers : Faculté Jean Monnet (Sceaux)/Paris centre
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et master en Droit recrutés sur lettre de motivation via l’acte de candidature à la CJPS et entretien (20 max.)
Pré-requis : fondamentaux du droit, maîtrise des sujets de RSE, autonomie, qualités de rédaction et d’expression

Gratification d’ECTS: cadre du projet professionnel

Projet réalisé en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de l’université Paris-Saclay

Les ateliers « Observatoire de l’éthique en entreprise » sont tournés vers la mise en place d’un observatoire de l’éthique en entreprise, ayant vocation à faire l’objet d’une actualisation annuelle.

Les réformes législatives récentes, au premier chef desquelles la loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, contraignent désormais un grand nombre de sociétés françaises à se doter de programmes de conformité (ou de compliance), aux fins d’être plus respectueuses de normes nationales et internationales en nombre croissant. Encore peu connus, les codes d’éthique au cœur de ces programmes se développent. Leur objet est de définir et d’énoncer précisément les valeurs que les entreprises s’attachent à défendre, à respecter et à faire respecter, au-delà de la règle de droit, tant en leur sein qu’à l’égard de leurs parties prenantes. Le développement des codes d’éthique opérant de manière quelque peu diffuse, une telle évolution appelle un recensement précis des pratiques et du contenu des codes d’éthique.


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Ateliers “Marché du droit”

Responsable des ateliers: Me Stéphane BALLER, Associé, EY Sociétés d’Avocats

Durée des ateliers : 1 semestre
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (20 max.) recrutés sur lettre de motivation et entretien
Périodes de recrutements : Septembre/Janvier
Gratification: ECTS “projet professionnel”

De même que l’on parle d’intelligence économique couvrant les analyses de marché et les éléments de prospective, il n’est pas interdit de parler d’intelligence juridique et de marché du droit. L’objectif est d’aider au décryptage et à la compréhension de ce marché encore très peu exploité sur le plan national comme international, afin que l’offre de formation en droit puisse s’adapter rapidement et réponde au mieux aux attentes des professionnels en vue d’une meilleure insertion professionnelles des jeunes diplômés en droit. Des études empiriques puis des analyses précises méritent d’être menées sur ce sujet.

Il s’agit de faire coïncider offre de formation et demandes des employeurs à partir de données fournies un partenaire de la clinique, EY Société d’Avocats. Ces ateliers ont une vocation forte d’insertion professionnelle des étudiants, leur permettant de bien comprendre le marché du droit et de mieux orienter leurs cursus en fonction des choix qu’ils feront.


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Atelier “Contentieux civils et commerciaux”

Responsable de l’atelier : Mme Emmanuelle MOREAU, Maître de conférences en Droit à l’université Paris-Sud/ Avocate

Durée de l’atelier : année universitaire 2015-2016
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (20 max.) recrutés sur lettre de motivation et entretien
Période de recrutement : Septembre 2015
Gratification d’ECTS : 3 au titre du Projet professionnel et 5 au titre du Mémoire de fin d’année

Cet atelier vis à initier les étudiants à l’exercice professionnel d’avocat à la Cour, au sein d’un Cabinet d’affaires de droit français, également présent à l’international (notamment en Asie). Les étudiants travailleront sur des dossiers de conseil et/ou de contentieux, en matière civile contractuelle. Ils pourront ainsi aborder la mise en œuvre des concepts fondamentaux du droit des obligations, et comprendre dans quels contextes économiques ceux-ci sont utilisés.

Cette approche du droit civil des affaires se traduira par l’étude des pièces des dossiers, la compréhension des problématiques soulevées (la plupart du temps transversales, car se situant souvent au carrefour de différentes matières du droit public et du droit privé – exemple : en matière foncière : droit des contrats, de l’urbanisme, de l’environnement, et de la concurrence), et, après les recherches nécessaires, la rédaction d’actes (conventions ou écritures judiciaires).

L’atelier axera également la formation sur la maîtrise orale de la matière juridique (aptitude à présenter les problématiques de façon claire et synthétique, et aisance dans le maniement des concepts).


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Atelier “Rédaction d’un contrat de co-working”

Responsable de l’atelier : Mme Maria José AZAR-BAUD, Maitre de conférences en Droit à l’université Paris-Sud Paris-Saclay
Durée de l’atelier : année universitaire 2015-2016
Structure d’accueil: Laboratoire de recherche IDEP (EA 409), http ://www.idep.u-psud.fr/
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (12 max.)
Mode de recrutement : Lettre de motivation et entretien
Période de recrutement : Septembre 2014
Gratification d’ECTS : 3 au titre du Projet professionnel et 5 au titre du Mémoire de fin d’année

La clinique juridique Paris-Saclay offre la possibilité aux étudiants de Licence et Master Droit de participer à un atelier consacré aux Contrats innommés, en l’espèce du contrat de co-working. L’atelier, tourné vers un champ de recherche concret et en devenir, permet aux étudiants de participer à l’élaboration d’un document synthétisant les règles régissant le contrat de co-working : législation générale applicable, législation par analogie.

Ce projet suppose des réunions avec le commanditaire, l’analyse des modèles de contrats pour déceler les clauses à retenir, la rédaction de l’avant-projet de contrat de co-working au regard des points généraux et la remise du modèle de contrat au commanditaire.