Start-up et entreprises innovantes

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Atelier “Crowdfunding”

Atelier Crowdfunding

Responsable de l’atelier : Mme Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans, membre associée à l’IDEP
Durée et lieu de l’atelier : 8 heures, de janvier à mars 2018, première réunion prévue le vendredi 19 janvier de 9h30 à 11h30 à l’IDEP (A203), Faculté Jean Monnet
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Master Droit recrutés sur lettre de motivation; autonomie, bonnes connaissances en droit de l’entreprise (25 max.)
Gratification d’ECTS : dans le cadre du projet professionnel propre à chaque Master.
Période de recrutement : décembre 2017/janvier 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Cet atelier sensibilise les juristes à un type innovant de financement proposé aux jeunes entrepreneurs et aux startups via des plateformes électroniques, le crowdfunding. Il vise à initier les étudiants juristes aux différents mécanismes juridiques du crowdfunding dans ses trois fonctions (financement, prêt et don), afin d’être à même de proposer le meilleur choix aux startups désireuses de faire appel à ce type de financement. L’atelier commencera par un rappel des règles générales et spéciales applicables aux plateformes de crowdfunding. Dans un second temps, les étudiants procèderont à un audit juridique de plateformes existantes et présenteront à l’oral le fruit de cet audit.

Outre l’acquisition des compétences juridiques et techniques nécessaires à ce type de financement, l’atelier axera donc la formation sur la mise en œuvre des mécanismes. Il vise en outre à renforcer la capacité des étudiants à travailler en équipe et la maîtrise orale de la matière juridique (aptitude à présenter les problématiques de façon claire et synthétique, et aisance dans le maniement des concepts).


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Ateliers “Accompagnement des startups”

Responsable des ateliers : M. Hossein SHEKARCHI, Entrepreneur, chargé d’enseignement et doctorant en droit de transfert de technologie à l’Université Paris-Saclay

Durée de l’atelier : 2ème semestre 2017-2018
Etudiants sélectionnés : Elèves avocats et étudiants en droit à partir de la L3

Période de recrutement : Janvier 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Les startups sont des organisations ayant un modèle économique répétable et scalable ainsi qu’un fort potentiel de croissance. En tant qu’acteurs de la révolution numérique, elles jouent un rôle déterminant dans le tissu économique français. Toutefois, tout au long de leur vie, de la création au développement et jusqu’à la maturité, les startups font face à différents challenges juridiques. Se situant au cœur de l’écosystème entrepreneurial Paris-Saclay (cluster regroupant universités, grandes écoles, laboratoires de recherches, grands groupes, PMEs et startups), la CJPS apporte des solutions juridiques adaptées aux enjeux et contraintes des startups de son territoire.

De ce fait, les étudiants juristes accompagnent les startups et entreprises innovantes dans le cadre d’ateliers de la clinique :  Choix sociétaire, rédaction de statuts et immatriculation de société, pacte d’actionnaires ; Financement et levée de fonds ; Recrutement de talents ; Protection de technologies et intelligence artificielle ; E-commerce : charte d’utilisation et contrats de vente ; Conseils éthiques ; Contrats intelligents (smart contract) ; Stratégie et optimisation fiscales.

Selon les problématiques, plusieurs groupes d’étudiants sont formés, encadrés par des avocats, des enseignants-chercheurs et/ou des doctorants de la Faculté Jean Monnet.


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Atelier “Contentieux civils et commerciaux”

Responsable de l’atelier : Mme Emmanuelle MOREAU, Maître de conférences en Droit à l’université Paris-Sud/ Avocate

Durée de l’atelier : année universitaire 2015-2016
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (20 max.) recrutés sur lettre de motivation et entretien
Période de recrutement : Septembre 2015
Gratification d’ECTS : 3 au titre du Projet professionnel et 5 au titre du Mémoire de fin d’année

Cet atelier vis à initier les étudiants à l’exercice professionnel d’avocat à la Cour, au sein d’un Cabinet d’affaires de droit français, également présent à l’international (notamment en Asie). Les étudiants travailleront sur des dossiers de conseil et/ou de contentieux, en matière civile contractuelle. Ils pourront ainsi aborder la mise en œuvre des concepts fondamentaux du droit des obligations, et comprendre dans quels contextes économiques ceux-ci sont utilisés.

Cette approche du droit civil des affaires se traduira par l’étude des pièces des dossiers, la compréhension des problématiques soulevées (la plupart du temps transversales, car se situant souvent au carrefour de différentes matières du droit public et du droit privé – exemple : en matière foncière : droit des contrats, de l’urbanisme, de l’environnement, et de la concurrence), et, après les recherches nécessaires, la rédaction d’actes (conventions ou écritures judiciaires).

L’atelier axera également la formation sur la maîtrise orale de la matière juridique (aptitude à présenter les problématiques de façon claire et synthétique, et aisance dans le maniement des concepts).


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Atelier “Rédaction d’un contrat de co-working”

Responsable de l’atelier : Mme Maria José AZAR-BAUD, Maitre de conférences en Droit à l’université Paris-Sud Paris-Saclay
Durée de l’atelier : année universitaire 2015-2016
Structure d’accueil: Laboratoire de recherche IDEP (EA 409), http ://www.idep.u-psud.fr/
Etudiants sélectionnés : Etudiants en Licence et Master Droit (12 max.)
Mode de recrutement : Lettre de motivation et entretien
Période de recrutement : Septembre 2014
Gratification d’ECTS : 3 au titre du Projet professionnel et 5 au titre du Mémoire de fin d’année

La clinique juridique Paris-Saclay offre la possibilité aux étudiants de Licence et Master Droit de participer à un atelier consacré aux Contrats innommés, en l’espèce du contrat de co-working. L’atelier, tourné vers un champ de recherche concret et en devenir, permet aux étudiants de participer à l’élaboration d’un document synthétisant les règles régissant le contrat de co-working : législation générale applicable, législation par analogie.

Ce projet suppose des réunions avec le commanditaire, l’analyse des modèles de contrats pour déceler les clauses à retenir, la rédaction de l’avant-projet de contrat de co-working au regard des points généraux et la remise du modèle de contrat au commanditaire.