Valorisation du savoir juridique

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Technique de cassation

Responsables de l’atelier : Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI avec, en appui, Adam GABSI-BERNARD et Maxime JORLAND

Durée et lieu de l’atelier : Les mercredis 13/03/19, 20/03/19, 27/03/19 et 03/04/19 de 9h à 12h, Faculté Jean Monnet, salles Vedel et Imbert.

Etudiants sélectionnés : L2, L3 et M1 ; 50 étudiants maximum, répartis en 10 groupes de 5

Gratification d’ECTS : oui (au titre du projet professionnel)

Présentation de l’atelier : La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.
Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».


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Atelier “Concours d’Arbitrage international de Sc Po Paris”

Responsables de l’atelier : M. Maxime JORLAND (doctorant spécialisé en arbitrage international, enseignant à la Faculté Jean Monnet) et M. Hossein SHEKARCHI (entrepreneur, doctorant spécialisé en droit international de la propriété intellectuelle, enseignant au DU Entrepreneuriat, Droit et Digital à la Faculté Jean Monnet).

Durée et lieu de l’atelier : Année universitaire 2018-2019, IDEP (A 201, Faculté Jean Monnet)

Etudiants sélectionnés : 12 étudiants de Master 2 ayant des compétences en Arbitrage International et recrutés en septembre 2018 via l’acte de candidature à la CJPS

Gratification d’ECTS : Points bonus pour les étudiants du Master 2 Droit des affaires internationales. Aucune gratification pour les étudiants du Master 2 Droit des contrats internes et internationaux.

L’école de droit de Sciences Po Paris organise depuis treize ans un concours d’arbitrage international ouvert aux étudiants des facultés de droit. Ce concours a pour objectif de mettre en compétition les meilleurs éléments de plus de quarante facultés françaises. Cet atelier a été créé en vue de préparer les étudiants de la Faculté Jean Monnet à ce concours. Les simulations d’arbitrage se sont aujourd’hui multipliées, suite au succès du VIS Moot de Vienne. Elles sont l’occasion pour les étudiants de tester leur maîtrise de l’arbitrage international, leur inventivité, leur esprit de synthèse et leur talent oratoire.

L’atelier propose donc une formation accélérée à la simulation d’arbitrage, ainsi qu’un encadrement personnalisé pour les étudiants sélectionnés. Les douze étudiants, répartis en deux équipes, bénéficieront de l’expérience et du soutien des enseignants encadrant l’atelier. Les étudiants sélectionnés seront alors guidés de près lors de séances de travail régulières pendant la durée de leur participation au concours.

La première étape du concours consiste en la rédaction d’un mémoire en demande sur la base d’un cas pratique factice diffusé par Sciences Po pendant le mois de septembre 2018. Le mémoire devant être remis aux alentours du mois de décembre 2018, la formation initiale aura lieu à la fin du mois de septembre et sera suivie de séances d’encadrement toutes les deux à trois semaines. Si les étudiants sont sélectionnés pour l’étape suivante du concours, un mémoire en défense devra être rédigé pour la fin du mois de février 2019. S’ils avancent encore, ils devront présenter une plaidoirie orale, en demande ou en défense, au mois de juin 2019.

 Contacts : maxime.jorland@u-psud.fr / hossein.sherkarchi@gmail.com

Rappel de la charte de la clinique juridique Paris-Saclay* :

Il est rappelé que les étudiants s’engagent à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des discussions ainsi que les informations et documents échangés dans le cadre de ces missions, et plus généralement des informations relatives à l’association, quelle qu’en soit la forme, sans l’accord formel de l’association.

 *La signature de la Charte de confidentialité s’impose avant tout toute séance de travail.

 

 


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Atelier “Technique de cassation”

Responsables de l’atelier : Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI (avec en appui Adam GABSI-BERNARD), doctorants à l’IDEP

Lieu et Durée de l’atelier : Faculté Jean Monnet, salle E5, les jeudis 4/10, 11/10, 18/10 et 25/10 de 18h à 21h.

Taille de l’atelier : Etudiants inscrits en L2, L3 et M1 Droit, 70 étudiants maximum (répartis en 14 groupes de 5 étudiants) recrutés sur acte de candidature via le site de la CJPS; Période de recrutement : du jeudi 27/09 au mercredi 03/10

Gratification d’ECTS : oui (dans le cadre du cours de Projet professionnel)

La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.

Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».

 


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Atelier « La bonne foi du lanceur d’alerte au regard du droit positif français et de la loi Sapin II »

Responsable de l’atelier : Maxime Jorland

Durée et lieu de l’atelier : 9 heures, décembre 2017 en salle A203, Faculté Jean Monnet

Etudiants : Étudiants en Licence de droit (une dizaine max.) recrutés sur acte de candidature via le site de la CJPS

Cet atelier conduira à la remise d’un dossier sur la bonne foi à l’ONG Transparency International France dans le cadre de son action contre la corruption et en qualité de partie prenante dans la rédaction de la loi Sapin II. L’ONG Transparency International France a fait la demande de cette étude en vue de répondre à des demandes d’adhérents sur des points précis de la loi Sapin II à la rédaction de laquelle l’ONG a participé en 2016-2017.

Les étudiants doivent réaliser une synthèse exhaustive sur l’interprétation qui est faite de la bonne foi en droit positif et comparer ces éléments avec la nouvelle réglementation imposée par la loi Sapin II en matière de bonne foi du lanceur d’alerte. Le travail consistera principalement à rédiger un document d’une quinzaine de pages contenant un rappel des règles de droit civil ainsi qu’une présentation de la jurisprudence et des interprétations doctrinales. Une opinion peut être émise en conclusion de travail de recherche effectué.

 


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Ateliers “Introduction à la technique de cassation”

Responsables des ateliers : MM. Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI, Doctorants à l’IDEP
Ateliers semestriels en 2017-2018  à la Faculté Jean Monnet, salle E5
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et Master Droit (25 max.) via l’acte de candidature à la CJPS
Pré-requis : fondamentaux du droit

La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.
Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».