Atelier « La bonne foi du lanceur d’alerte au regard du droit positif français et de la loi Sapin II »

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Atelier « La bonne foi du lanceur d’alerte au regard du droit positif français et de la loi Sapin II »

Responsable de l’atelier : Maxime Jorland

Durée et lieu de l’atelier : 9 heures, décembre 2017 en salle A203, Faculté Jean Monnet

Etudiants : Étudiants en Licence de droit (une dizaine max.) recrutés sur acte de candidature via le site de la CJPS

Cet atelier conduira à la remise d’un dossier sur la bonne foi à l’ONG Transparency International France dans le cadre de son action contre la corruption et en qualité de partie prenante dans la rédaction de la loi Sapin II. L’ONG Transparency International France a fait la demande de cette étude en vue de répondre à des demandes d’adhérents sur des points précis de la loi Sapin II à la rédaction de laquelle l’ONG a participé en 2016-2017.

Les étudiants doivent réaliser une synthèse exhaustive sur l’interprétation qui est faite de la bonne foi en droit positif et comparer ces éléments avec la nouvelle réglementation imposée par la loi Sapin II en matière de bonne foi du lanceur d’alerte. Le travail consistera principalement à rédiger un document d’une quinzaine de pages contenant un rappel des règles de droit civil ainsi qu’une présentation de la jurisprudence et des interprétations doctrinales. Une opinion peut être émise en conclusion de travail de recherche effectué.